… Et une analyse sur la dépense publique
Galilée.sp reproduit 3 articles relatifs aux questions de fiscalité, de dépenses publiques et de politique de la demande.
On trouvera donc ci-après une tribune de Bruno Moschetto, Maître de Conférence en Sciences économiques à ESCP EUROPE parue dans Le Monde du 15 février dernier ainsi que deux articles de Jacques Fournier, Conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du gouvernement, ancien Président de la SNCF, l’un issu de son blog, l’autre publié dans la revue Alternatives économiques en date du 7 février 2019.
♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦
POUR UNE POLITIQUE DE LA DEMANDE
De la Libération jusqu’en 1958, l’économie française présentait un fort taux de croissance, un quasi plein emploi et une inflation à deux chiffres. La balance commerciale systématiquement déficitaire conduisait à procéder à des dévaluations compétitives.
Pendant la première décennie de la Vème République, les grands équilibres économiques étaient maîtrisés et l’inflation avait été réduite sous les présidences de De Gaulle et Pompidou. Mais elle se manifesta de nouveau sous celle de Giscard d’Estaing pour bondir à 15% en 1981. Un tel taux érodait la valeur de la monnaie permettant à un accédant à la propriété immobilière de voir le montant de sa dette inchangé en valeur nominale mais en fait réduite en valeur relative de 50% au bout de trois ans puisque les revenus des salariés étaient automatiquement indexés sur l’inflation.
Pour mettre un terme à celle-ci, notre pays s’est engagé depuis 1983 dans un cycle ininterrompu de désinflation compétitive, appliquée par tous les ministres de l’Economie qui se sont succédés depuis Pierre Bérégovoy jusqu’à Edmond Alphandery. En 1992, la politique de désinflation compétitive avait porté ses fruits : l’inflation était significativement réduite et notre commerce extérieur redevenu excédentaire du fait de la compétitivité de nos prix, permettait de lancer une politique de l’offre aussi bien au plan externe qu’interne.
Mais le sauvetage de la monnaie ne s’est pas fait sans conséquences. La réduction du taux d’inflation entraîne – selon la courbe de Phillips – un accroissement
corrélatif du taux de chômage. Ainsi apparaît un premier clivage entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en n’ont pas
En luttant vigoureusement contre l’inflation, le choix a été fait de protéger les titulaires d’avoirs monétaires devenus stables et attractifs, au détriment de ceux qui ne bénéficient plus de l’érosion de leur endettement. Deuxième clivage entre les seniors et les juniors.
L’addition de ces deux clivages contribue à la formation de deux nations 
ainsi que le stigmatisait déjà Benjamin Disraeli dans son ouvrage « Sybil or the two nations », (1845). En France, à l’heure actuelle coexistent deux nations : au centre, des ménages très riches dans les métropoles et à la périphérie rurale, des territoires très pauvres.
Comment en sortir ? En remplaçant la politique de l’offre par une politique de la demande. Une dynamique politique de la demande nécessite de financer celle-ci par le déficit ou l’inflation. Ainsi Olivier Blanchard, alors chief economist du FMI, avait conseillé il y a déjà plus de cinq ans à Mario Draghi (président de la banque centrale européenne – BCE ) de porter la cible de celle-ci de 2% à 5% . Un retour à une inflation maîtrisée, entraînerait une augmentation de l’ensemble des revenus, et une relance de la croissance, certes financée par une augmentation du déficit public ou par la création monétaire.
La France avec une dette de 2 000 M€ et un PIB de 2 000 M€ connaît un taux d’endettement de 100%. Avec une inflation de 5% sa dette de 2 000 M€ serait réduite en valeur relative à 1 900 M€ et le taux d’endettement passerait à 95%. C’est une façon statistique et statique de voir les choses. Mais cette façon statistique et statique doit être complétée par une vision plus dynamique de celles-ci. Une inflation à 5% se traduit aussi par un accroissement en valeur du prix de tous les biens et services, et par là du montant du PIB de 100 M€.
Cette somme peut servir à financer un déficit de même ampleur, soit une marge de manœuvre équivalente à dix fois celle concédée par le pouvoir pour tenter de calmer les revendications des « gilets jaunes ». La dette réduite en valeur relative à 1 900 M€ et majorée d’un déficit de 100 M€ donne à nouveau un taux d’endettement de 100%. Mais « en sacrifiant » ainsi la monnaie, on contribue à sauver l’économie.
Certains objecteront qu’une telle relance de la demande par l’inflation entraînerait corrélativement une augmentation des importations. Une telle hypothèse n’est recevable qu’en partie. Dans des économies avancées telles que la nôtre, la formation du PIB résulte à hauteur de 70% de la production des services et à hauteur de 30% des biens. Mais comme les services ne font pratiquement pas l’objet d’échanges extérieurs, seuls les échanges de biens contribuent à la détérioration de la balance commerciale d’une façon limitée.
L’adoption de cette « autre politique » nécessite le rejet des contraintes européennes issues des Traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Bruxelles. Cela impliquerait de transformer notre monnaie unique – l’euro – en monnaie commune – l’euro-franc – 
l’euro serait toujours notre monnaie, telle que définie par l’ article 1 de notre Code monétaire et financier : « l’euro est la monnaie de la France », mais cette mutation monétaire ne se traduirait pas par un accroissement de nos dettes publiques ou privées à l’égard des résidents ou des non-résidents, toujours libellées en euros, et ne nécessiterait pas un contrôle des changes puisque notre monnaie fluctuerait librement par rapport à ses pareilles.
Cette mutation monétaire a été reprise par Joseph Stiglitz dans son ouvrage « L’euro – comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe » ? (Les Liens qui Libèrent LLL 2016). Cette mutation monétaire que nous préconisons est une option. Elle devrait être une ardente obligation pour les Etats de la zone euro qui souhaitent mettre un terme à la crise profonde que nous traversons.
Au moment où la croissance ralentit partout en Europe, mais aussi aux Etats-Unis et surtout en Chine. il faut choisir, plus que jamais, d’appliquer enfin une politique de la demande en lieu et place d’une politique de l’offre.
(Le Monde – 15 février 2019)
♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦
Fiscalité et dépenses publiques : un débat biaisé
(photo tirée du blog « action publique, le blog de Jacques Fournier)
J’ai pris connaissance avec intérêt du matériel mis par le gouvernement à la disposition des citoyens qui s’intéressent au premier thème du grand débat national : « Fiscalité et dépenses publiques« , à savoir les onze premières questions mises en ligne et la fiche pédagogique visant à éclairer le choix des réponses à leur donner.
Une fois encore c’est la même vision dominante, mise en forme à Bercy et largement véhiculée dans les médias, qui sous tend ces documents : la France championne du monde des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, un déficit public qu’il faut réduire, nous payons trop d’impôts, il faut faire des économies.
Quelques éléments d’ouverture dans ce dossier, mais il faut bien les chercher : est noté au passage le fait que les impôts et les prestations assurent une redistribution des revenus; on admet, tout en fin de la présentation, qu’il pourrait y avoir des besoins nouveaux à satisfaire. Mais, à l’évidence, ce n’est pas la perspective privilégiée, car on vous demande si pour cela « seriez vous prêts à payer plus d’impôts » ?
Est totalement occultée la distinction fondamentale autour de laquelle il aurait fallu présenter le tableau des dépenses publiques qui figure dans la fiche et organiser le débat à leur propos. Il existe en effet deux grandes catégories de dépenses, qui n’ont absolument pas le même impact économique, et pour lesquelles le positionnement de la France dans les comparaisons internationales n’est pas le même.
Les dépenses de la production publique (investissement et fonctionnement des services publics, incluant la rémunération de leurs agents, leurs consommations intermédiaires, ce qu’on appelle les transferts affectés en direction de certaines professions, médicales ou autres) sont un élément de la production nationale, dont elles représentent environ le quart. C’est la part non marchande du PIB. Comme elle n’a pas de prix sur le marché, elle est comptabilisée au coût des facteurs alors que la production marchande est comptabilisée à sa valeur ajoutée. Mais c’est bel et bien une production, reconnue comme telle par les comptables nationaux. En d’autres termes, quand on augmente la dépense de production publique on augmente le PIB. Doubler aujourd’hui cette partie de la dépense publique ne la ferait pas passer de 25 à 50% du PIB mais à 40% seulement car cette augmentation aurait, toutes choses égales par ailleurs, porté de 100 à 125 le montant global du PIB.
Pour cette première composante de la dépense publique la France, qui a une longue tradition de service public, se situe au dessus de la moyenne internationale, mais elle n’est pas au sommet. Les pays nordiques, la Belgique, les Pays bas, sont à des niveaux plus élevés, le Royaume Uni, le Canada, l’Allemagne, ne sont pas très loin.
Il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’efficacité de ce système d’économie non marchande qui inclut l’administration générale à tous les échelons de l’organisation territoriale, les services régaliens (affaires extérieures et défense), l’éducation, les services de santé, la recherche, la culture et bien d’autres . Que les objectifs poursuivis puissent être obtenus à moindre coût est sûrement possible dans certains domaines. Mais, dans le même temps des besoins nouveaux existent et s’expriment avec force, par exemple dans le domaine de l’éducation et de tous les services de proximité. Le niveau global de la dépense sera la résultante de cette réflexion. Ce ne saurait être un objectif a priori.
Les transferts ( prestations sociales versées aux ménages, subventions aux entreprises) sont sans incidence sur le PIB. Les dépenses correspondantes sont de l’argent pris aux uns pour le donner aux autres. Elles représentent nettement plus de la moitié du total des dépenses publiques et la France se situe là, effectivement, en tête du classement international. Notre pays a socialisé, plus qu’ailleurs, le financement de la retraite ( régimes obligatoires là où ailleurs le financement repose davantage sur l’assurance privée), celui de la santé (gratuité des soins largement assurée) ainsi que, mais sur ce point la tendance est à la baisse, celui des prestations familiales. On s’accorde également à constater que, même si notre système n’est pas sans défaillances ni complications inutiles, le niveau de pauvreté est mieux contenu que dans d’autres pays.
Sur tous ces points également le débat est légitime. Mais là aussi c’est sur le fond de l’action à mener qu’il faut d’abord se prononcer. Pour ne prendre que cet exemple, toutes les statistiques montrent que les habitants des Etats Unis consacrent à leur santé un total de dépenses ( publiques + privées) nettement plus élevé que les français, mais qu’ils sont en définitive moins bien soignés. La dépense publique dans ce domaine est plus élevée en France : ceci explique sans doute cela. Est-ce un mal ?
Parmi ces transferts il est une catégorie que le Medef ou le quotidien les Echos mettent rarement en avant, celui des transferts qui visent à encourager les activité économiques des entreprises. Ils sont en France, tout comme les transferts sociaux, plus importants qu’ailleurs. Si le grand débat permettait de creuser ce chapitre, je ne pourrais pour ma part que m’en féliciter.
Bien, me direz vous : mais pour financer tant la production publique que les transferts, il faut des prélèvements, impôts ou cotisations sociales.
D’après illustration de « femme actuelle seniors »
Oui, bien sûr, les français doivent payer des impôts, de même qu’ils sont également obligés de dépenser pour s’alimenter, se nourrir, se vêtir, se loger, se distraire, faire face à toutes les difficultés de l’existence. Mais, là encore, le volume global ne sera que la résultante des choix effectués. La deuxième question mise en débat me parait à cet égard très pertinente : « que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et efficace ?« .
Le « ras le bol fiscal » est trop facilement évoqué pour refuser d’imposer les revenus les plus élevés ou de contrarier les spéculations du marché . Avoir mis à l’écart du débat le rétablissement de l’impôt sur la fortune des détenteurs de capitaux est révélateur à cet égard.
Je n’irai pas plus loin sur tous ces points, mais j’invite vivement les lecteurs de ce blog à se reporter au dossier très complet que l’association « Services Publics » (onglet publications, groupe financement public) présente sur le thème « Pour une communication objective sur la dépense publique ». La lecture de ses 24 pages sera certes plus aride que celle des 4 pages de la notice pédagogique établie par les communicants du « grand débat ». Mais elle peut ne pas être inutile.
♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦
Tribune publiée dans la revue Alternatives économiques 07 février 2019
Les dépenses publiques font aussi la richesse nationale !
En France, le financement de la dépense publique par les prélèvements est souvent présenté, à tort, comme une entrave à la prospérité nationale.
La France championne du monde de la dépense publique et donc des prélèvements que fait peser la puissance publique sur la production de richesse dans notre pays ? Cette présentation, récurrente, est largement erronée. Il existe deux grandes catégories de dépenses publiques, très différentes l’une de l’autre : celles qui assurent la production publique de biens non marchands et celles qui opèrent des transferts de ressource. Leur rapport à la richesse nationale n’est pas du tout le même et leur addition ne doit être utilisée qu’avec discernement.
La production de biens publics accroît la richesse nationale
L’affirmation peut surprendre tant est forte la représentation communément admise d’une dépense publique constitutive d’une charge pour la nation.
La production de biens publics non marchands (éducation, santé, recherche, infrastructures de transport, etc.) est pourtant bien un élément de la richesse nationale et elle est prise en compte dans le PIB au même titre que la production marchande. Comme elle n’a pas de prix sur le marché, elle ne peut être mesurée que par le montant des dépenses qui lui sont consacrées, ce que les comptables nationaux appellent le « coût des facteurs », alors que, pour la production marchande, ils utilisent la notion de « valeur ajoutée ».
Pour la dépense publique de production, la France se situe au-dessus de la moyenne internationale, mais elle n’est pas au sommet
La dépense publique de production, incluant la rémunération des agents publics et la consommation intermédiaire des administrations publiques, est, de ce fait, une composante du PIB : l’augmenter, c’est augmenter à due concurrence le PIB, et non amputer la richesse nationale comme la présentation généralement faite donne à le croire.
Par exemple, sachant que cette dépense équivaut à l’heure actuelle à environ 25 % du PIB, son doublement, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ne porterait pas son montant à 50 % du PIB, mais à 40 % seulement car, du fait même de cette augmentation, le total du PIB aurait été porté de 100 à 125. Pour cette première composante de la dépense publique, la France, qui a une longue tradition de service public, se situe au-dessus de la moyenne internationale, mais elle n’est pas au sommet. Les pays nordiques, la Belgique et les Pays-Bas sont à des niveaux plus élevés ; le Royaume-Uni, le Canada et l’Allemagne ne sont pas très loin. Il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’efficacité de ce système d’économie non marchande.
Que les objectifs poursuivis puissent être obtenus à moindre coût est sûrement vrai dans certains domaines. Mais, dans le même temps, des besoins nouveaux existent et s’expriment avec force, par exemple dans les domaines de l’éducation et de tous les services de proximité. Le niveau global de la dépense sera la résultante de cette réflexion. Ce ne saurait être un objectif a priori.
Le niveau de pauvreté est mieux contenu en France
Les transferts n’ont aucune incidence sur la production. Ils consistent très simplement à prendre de l’argent aux uns pour le donner aux autres : prestations sociales versées aux ménages, aides économiques allouées aux entreprises.
Les dépenses de transfert représentent nettement plus de la moitié du total des dépenses publiques, et la France se situe là en tête du classement international. Notre pays a socialisé, plus qu’ailleurs, le financement de la retraite (régimes obligatoires, là où ailleurs le financement repose davantage sur l’assurance privée), celui de la santé (gratuité des soins largement assurée) ainsi que, mais sur ce point la tendance est à la baisse, celui des prestations familiales. On s’accorde également à constater que, même si notre système n’est pas sans défaillances ni complications inutiles, le niveau de pauvreté est mieux contenu que dans d’autres pays. S’agissant des aides aux entreprises, la France est, on le sait moins, également au-dessus de la moyenne de l’OCDE et les niches fiscales y sont nombreuses.
S’agissant des aides aux entreprises, la France est, on le sait moins, au-dessus de la moyenne de l’OCDE
Là encore le débat est légitime. Mais là aussi c’est sur le fond de l’action à mener qu’il faut d’abord se prononcer. Pour ne prendre que cet exemple, toutes les statistiques montrent que les habitants des Etats-Unis consacrent à leur santé un total de dépenses (publiques + privées) nettement plus élevé que les Français, mais qu’ils sont en définitive moins bien soignés. La dépense publique dans ce domaine est plus élevée en France : ceci explique sans doute cela. Est-ce un mal ?
Dépenses publiques sur PIB : à utiliser avec discernement
Il découle de ce qui précède que l’agrégat souvent utilisé d’une dépense publique globale absorbant en France 57 % du produit national, est, lorsqu’il est présenté sous cette forme, grossièrement mensonger. L’utilisation des points de PIB comme unité de mesure est un instrument commode pour établir des comparaisons internationales. Mais il ne faut pas lui donner une portée qui n’est pas la sienne.
La dépense publique n’est pas une charge pour l’économie
La dépense publique n’est pas une charge pour l’économie, un prélèvement sur la richesse de la Nation. Elle est en revanche, pour un peu moins de la moitié de son total, la base de la production de biens communs et, pour le surplus, l’instrument de la lutte contre les inégalités. A ces deux titres, elle est évidemment nécessaire et c’est une erreur que de vouloir à l’avance la plafonner.
(D’après document de « France Stratégie« )
Ceci dit, il faut évidemment la financer et l’utiliser avec sagesse. A partir de là, deux thèmes de discussion sont légitimes. Mais c’est seulement à ce niveau du processus de réflexion qu’il faut les situer : que faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? ; comment améliorer la performance de l’appareil de production publique ? Je ne peux que me féliciter de voir ces questions posées dans le Grand débat national qui vient de s’ouvrir[1].
[1] Cette note est issue du dossier très complet que l’association Services Publics vient de publier sur son site. Voir également L’économie des besoins, par Jacques Fournier, Odile Jacob.