Economie sociale et solidaire, le modèle d’après ?

Alain Arnaud, Président du CIRIEC-France et du CIRIEC-International, était l’invité de Galilée.sp ce lundi 7 décembre pour une « web-conférence » – ou petit déjeuner virtuel – ayant pour thème l’économie sociale et solidaire.

Catherine Gras, Présidente du Conseil d’orientation présente Alain Arnaud. Les amis de Galilée.sp, fidèles à ces rendez-vous réguliers, sont devant leurs écrans et n’oublient pas de se saluer à distance grâce au « chat » de l’outil « Zoom ».

Rappel de quelques concepts

La terminologie d’Economie sociale apparaît vers la moitié du 19ème siècle. Elle est employée jusqu’au début du 20^ème siècle, puis tombe dans l’oubli pour ne réapparaître que dans les années 1970. En fait, l’économie sociale s’est développée en réaction contre les effets des politiques libérales. Je passerai sur les querelles de sémantique qui ont eu lieu autour des notions d’économie sociale, d’économie solidaire, pour en arriver aujourd’hui à la terminologie consensuelle d’économie sociale et solidaire employée un peu partout dans le monde.

• En France, c’est cette terminologie qui a donné lieu à la loi Hamon du 31 juillet 2014, premier texte législatif qui reconnaît juridiquement cette forme d’économie. Jusqu’ici, il n’y avait que les législations spécifiques sectorielles: les associations, les mutuelles, les coopératives. Cette loi est un tournant, car selon le portail du ministère de l’économie et des finances, elle veut répondre à 5 objectifs :

• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
• Renforcer les politiques de développement local durable
• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
• Provoquer un choc coopératif
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés

Elle définit ainsi les composantes de l’ESS :

• Les organisations traditionnelles dites à statut :

– Les associations : regroupements d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité ayant un but collectif autre que leur enrichissement personnel.

– Les coopératives : regroupements de personnes au sein d’une entreprise fondée sur la participation égalitaire des membres.

– Les mutuelles : une mutuelle ou société mutualiste est une institution à but non lucratif qui met en œuvre, par et  pour  ses  membres  appartenant  à  une  même  branche  professionnelle,  à  un  même  territoire,  un  système d’assurance ou de prévoyance volontaire.

–  Les  fondations  (de  personnes,  d’entreprises  ou  « abritées »  par  une  autre  fondation).  Une  fondation  est  une personne  morale  de  droit  privé  à  but  non  lucratif  créée,  à  partir  d’un  capital  afffecté, par  un  ou  plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre, souvent mais pas exclusivement, d’intérêt général.

• Les entreprises sociales :

Ce sont des entreprises classiques mais qui diffèrent des autres du fait qu’elles réinvestissent une part de leurs profits pour remplir une mission sociale ou environnementale. Elles sont effectivement explicitement prévues par la loi Hamon de 2014, qui a dû faire une concession à la doxa européenne qui reconnaît moins les structures et les statuts que les activités exercées. Pour l’Europe, si elles ne relèvent pas des SSIG dont le périmètre relève des Etats membres, elles sont dans le champ marchand concurrentiel. Cela a suscité un débat assez vif et des réactions négatives des tenants de l’ESS statutaire, et en suscite encore. Pour autant les entreprises sociales existent, et il s’en crée régulièrement. Cependant, elles doivent faire l’objet d’un agrément tel que prévu par la loi et respecter quelques principes (recherche d’utilité sociale, une part des bénéfices réinvestie, lucrativité limitée, …).

• Les entreprises à mission

Pour compléter le tableau, il faut citer les entreprises à mission.

C’est un concept non prévu par la loi Hamon, mais introduit par la loi PACTE du 23 mai 2019, qui, par une modification du code civil, permet aux entreprises qui le souhaitent d’adapter leurs statuts pour y intégrer une volonté de responsabilité sociétale et leur raison d’être à cet égard. Il n’y a pas de recul suffisant aujourd’hui pour en dire plus, mais cette nouvelle notion d’entreprise à mission vient brouiller le paysage de l’Economie sociale et solidaire tel que défini précédemment. Il y a lieu d’observer ce qui se passe, car de grandes entreprises se sont ou vont se déclarer comme entreprises à mission, y compris celles qui relèvent de l’ESS statutaire. C’est le cas de la MAIF, et y réfléchissent fortement la MACIF, Harmonie Mutuelle, et probablement d’autres. A noter que Danone s’est déclarée comme la première entreprise à mission du CAC 40. Il faudra analyser pourquoi ces entreprises engagent cette démarche.

• Pour revenir à l’ESS telle que définie précédemment, si ses composantes sont extrêmement diverses (taille, secteur d’activité, statut…), elles se doivent toutes de respecter plusieurs grands principes de base, du moins pour les organisations à statut :

 Primauté des personnes et propriété collective : les  structures  de  l’ESS sont  des  groupements  de  personnes  et  non  de  capitaux.  Elles  sont  constituées  de sociétaires, adhérents, associés, solidaires et égaux en devoirs et en droits. La personne et le projet social de ces organisations sont au cœur de leur activité et priment sur la recherche de profits et l’accumulation de capital.

 Utilité collective ou sociale : une structure de l’ESS est nécessairement au service d’un projet collectif et pas nécessairement « social » au seul sens de la « réparation ».

 Non-lucrativité individuelle et juste répartition des excédents : ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers, mais il en interdit l’appropriation individuelle. Les structures de l’ESS adoptent généralement les règles suivantes :

– Une rémunération du capital limitée (coopératives) ou nulle (associations et mutuelles)

– Une échelle des salaires encadrée

– L’affectation des résultats en réserves impartageables ou au développement du projet.

       Gouvernance démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale, selon le principe « une personne, une voix », quel que soit son apport.

       Liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’ESS. Ce principe est au cœur de la vie des sociétés de personnes.

2 – l’économie sociale et solidaire a des atouts à faire valoir :

• L’ESS un contributeur économique à part entière.

Selon le Ministère de l’Économie et des Finances, l’ESS représente en 2020 :

• un poids global de 10 % du PIB et près de 14% des emplois privés en France
• environ 2,4 millions de salariés et 12 millions de bénévoles
• 39 milliards d’euros sont versés à l’État et aux organismes collecteurs de cotisations sociales patronales et salariales.
• plus de 220.000 structures et entreprises (Associations, Mutuelles, Fondations, Coopératives, Entreprises sociales)

L’ESS intervient dans de nombreux domaines : la production de biens et services, la protection sociale, la santé, la finance, l’assurance, l’agriculture, le sport, la culture, etc… Bien évidemment, les organisations de l’ESS ne sauraient à elles seules constituer l’intégralité du Produit Intérieur Brut, mais leur part peut progresser significativement. En tous cas, l’Economie Sociale et Solidaire n’est pas un secteur à part, ni en marginalité, et elle n’est pas une économie de la réparation comme on l’a souvent entendu. Elle occupe sa place, et ce depuis longtemps, avec une façon d’entreprendre autrement.

• Au-delà des aspects économiques, l’ESS possède en effet d’autres  caractéristiques :

– Elle incarne une action politique active et militante en faveur d’une société humaine de participation et de responsabilité, face une globalisation économique qui s’appuie sur le marché et la concurrence, et qui stimule l’hyperconsommation et la compétition. Non pas qu’il s’agisse de stigmatiser l’économie de marché qui est une réalité incontournable, et qui a montré qu’elle était source de progrès, mais peut-être de trop de progrès dont on voit bien aujourd’hui les conséquences en termes d’inégalités et de détérioration de biens communs.

– L’ESS est donc à la base d’un projet global de société : une utopie porteuse d’espoir, à la recherche d’une société plus juste et plus solidaire en vue d’élargir la démocratie et de doter celle-là de plus de substance. C’est en cela que l’on parle de mouvement : associatif, mutualiste, coopératif, avec des fédérations qui représentent ces mouvements.

– Au plan théorique, l’ESS constitue plus que jamais un nouveau modèle économique dans une société en profonde évolution, qui montre que la meilleure façon de redistribuer les ressources ne repose pas uniquement sur le marché mais sur la délibération et l’émancipation. Malheureusement, cette façon de voir n’est pas partagée par les partisans de l’économie dite orthodoxe, dominante dans le monde, sur la base de laquelle sont élaborées les politiques économiques, en France, en Europe et dans le monde. Ces économistes orthodoxes continuent d’affirmer que seuls le marché et la théorie du ruissellement sont facteurs de croissance, et ils se permettent même d’accuser l’analyse hétérodoxe de l’économie, celle qui prend en compte l’environnement humain, social, et naturel, de nier les avancées de la science économique. Ils ont pourtant été dans l’incapacité de prévoir les crises, de reconnaître que le modèle qu’ils promeuvent en a bien souvent été la cause, et dans l’incapacité surtout d’en réparer les conséquences désastreuses. (crise de 2008, crise actuelle…)

– l’ESS se situe dans cette économie hétérodoxe car ses composantes sont vouées à l’être humain, ont pour finalités la satisfaction de ses besoins, en conjuguant l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, mais aussi la responsabilité, celle de l’individu, vis-à-vis de lui-même comme vis à vis de la société.

 – Les entreprises de l’ESS s’engagent ainsi par leur action et leur effet redistributif, à apporter des réponses aux besoins sociaux des individus, en particulier les plus démunis, dans une approche solidaire et démocratique, et s’oppose à l’économie marchande qui privilégie la maximisation du profit individuel.

– l’Economie Sociale est fondamentalement une économie d’intérêt collectif, qui ambitionne de contribuer à la construction d’un modèle de société responsable et durable, garante de la cohésion sociale. Cela ne veut pas dire bien sûr qu’elle doive brider la liberté individuelle et l’initiative privée, mais c’est l’intérêt collectif qui doit primer. C’est un modèle économique parfaitement adapté à l’évolution de la société et aux transitions de tous ordres, en capacité de produire de l’innovation sociale, et elle en fait la démonstration.

En tous cas, l’esprit, les valeurs et les pratiques de l’ESS devraient devenir la norme en matière économique, sociale et environnementale.

–  L’économie sociale et solidaire est un allié puissant de l’économie publique

C’est notamment le cas en temps de crise, avec laquelle elle doit construire des complémentarités au bénéfice de l’intérêt général.

Mais pas seulement. Les composantes de l’ESS ont la capacité d’être des co-constructeurs des politiques publiques pour favoriser l’intérêt général, en transversalité avec le secteur public dont les moyens s’épuisent. Non pas pour le remplacer, mais pour organiser opportunément des synergies et des complémentarités basées sur un partenariat public-privé non-lucratif. De nombreux exemples dans les territoires montrent qu’il y a de réelles synergies entre les collectivités publiques locales et des organisations de l’ESS pour mener des actions d’intérêt général. Au niveau national, c’est plus compliqué car la pratique centralisatrice des rouages de l’Etat fait peu confiance aux acteurs de terrain et aux organisations dites intermédiaires. Pour autant, en temps de crise, il y a nécessité de conjuguer les efforts, et la crise sanitaire a montré l’ampleur du réservoir d’actions collectives dont sont capables nos concitoyens pour compenser les carences du système administratif.

3. Les enjeux et les défis du modèle d’après

• Surmonter les querelles académiques

J’évoquais précédemment les débats parfois virulents qui agitent le monde académique entre les économistes dits orthodoxes et les économistes dits hétérodoxes. Derrière cela, c’est bien entendu le conflit politique entre les tenants du libre marché et du monétarisme, et ceux d’une économie plus sociale et solidaire qui conteste l’efficience des marchés. Des lobbies puissants sont à l’œuvre pour maintenir le statu quo en faveur de l’économie libérale. Pour exemple, le refus par le Conseil National des Universités de créer une section représentative des théories qui promeuvent le développement d’une connaissance scientifique pluridisciplinaire de haut niveau en lien avec les besoins sociaux, au motif que la science économique ne peut être qu’une science des nombres au sens d’Alain Supiot.

Il faut donc redoubler d’efforts pour surmonter ces freins, pour inverser le rapport de forces qui reste aujourd’hui en faveur du néolibéralisme, né des années 1980 avec l’Ecole de Chicago incarnée par Milton Friedman.

• Les facteurs d’espoir :

• Une prise de conscience globale, européenne et mondiale

Le système économique moderne actuel fondé sur l’économie de marché a montré qu’il était un moyen pertinent de développement économique et de progrès de tous ordres, mais à la condition qu’il soit régulé pour que tout le monde puisse bénéficier de ces progrès. Et c’est là où le bât blesse, car on est loin du compte. L’inefficacité de la régulation a conduit aux pratiques excessives que l’on connaît : spéculation financière, fixation de rémunérations abusives des hauts dirigeants, surexploitation des ressources et des biens communs, détournement de ces derniers au service d’intérêts privés…Ce qui apparaît grave, c’est que consciemment ou inconsciemment, les Etats ont encouragé cette évolution en privatisant et en dérèglementant, sous la pression de ceux qui ont intérêt à ce que le système du « toujours plus » perdure, sans contraintes ni encadrement. Les grands risques de ces évolutions, nous les voyons progresser dans le monde : c’est le chant des sirènes du populisme, c’est la montée des extrémismes, c’est la perversion de la démocratie comme l’écrit souvent l’économiste américain Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie.

La succession de crises depuis une dizaine d’années, le creusement des inégalités notamment de revenus et de patrimoine, les atteintes à l’environnement, la montée de contestations populaires, commencent donc à générer une prise de conscience qu’il faut changer de paradigme, et c’est heureux.

Ainsi, le Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l’Économie sociale et solidaire (UNTFSSE), créé en 2013, s’est donné pour objectif d’accroître la visibilité de l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du système des Nations-Unies et au-delà. Les membres effectifs de cette Task Force (OIT, OCDE, Banque Mondiale, Unesco,…) et les membres observateurs (dont le CIRIEC et ESS Forum International) se sont engagés à entreprendre des activités de collaboration pour :

• Renforcer la reconnaissance du rôle des entreprises et des organisations de l’ESS pour le développement durable ;
• Promouvoir la connaissance de l’ESS et consolider les réseaux de l’ESS ;
• Soutenir la mise en place d’un environnement institutionnel et politique favorable à l’ESS ;
• Assurer la coordination des efforts internationaux, et créer et renforcer les partenariats.

Dans le contexte de l’Agenda 2030 avec les 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU, la Task Force appelle à ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) soit envisagée comme une voie de transformation pour un monde meilleur.

En Europe, l’Union européenne considère que l’ESS répond aux objectifs européens de création d’emplois à haute valeur ajoutée, de transition écologique, d’innovation sociale et de lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, des leviers financiers ont été créés pour répondre à ces objectifs : le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Développement Régional (FEDER).

En France, l’AVISE, agence d’ingénierie pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale, bénéficie du soutien du FSE pour financer des projets. Par ailleurs, un resserrement de l’organisation autour de ESS-France a été engagée pour une meilleure représentation de l’ESS. Et depuis juillet 2020, nous avons à nouveau un Secrétariat d’Etat chargé de l’ESS confié à Olivia Grégoire. Depuis sa nomination, cette dernière a fait des annonces positives sur le soutien de l’ESS, notamment dans le cadre du plan de relance gouvernemental.

• Un élan positif dans les territoires

L’évolution du contexte économique et social, les vents favorables qui soufflent dans le monde en faveur de l’ESS, les plaidoyers qui émergent de ci de là, créent un élan positif dans les territoires.

Des exemples concrets peuvent être cités :

• ENERCOOP, avec 11 coopératives régionales,est unfournisseur français d’électricité dont l’objectif principal est le développement d’une électricité à base d’énergies renouvelables en France. Aujourd’hui, 95.000 consommateurs et 285 producteurs
• RAILCOOP a été créée en novembre 2019 et s’est donnée pour ambition de développer une offre de transport ferroviaire innovante, considérant que le train est un maillon essentiel de la transition écologique. Elle envisage de lancer son activité voyageurs en 2022.
• Bien d’autres exemples existent, notamment avec des plateformes de services qui ambitionnent de concurrencer UBER et autres.

En conclusion

Pour que l’ESS prospère, il est primordial et urgent que les individus, en responsabilité, se réapproprient les moyens de dessiner leur futur, en prenant conscience du monde qui vient, puis en redevenant acteurs de leur destinée, au lieu de n’être passivement que des consommateurs pour ceux qui en ont les moyens, résilients pour les classes moyennes, révoltés pour ceux qui ont juste de quoi vivre, et résignés pour ceux qui sont dans l’extrême pauvreté. Cette réappropriation est possible, nous voyons de plus en plus de réactions dans le monde contre ce système économique qui finalement ne fait que creuser les inégalités. Mais elle doit être stimulée. Pour nos sociétés dans la transition, pour peu que les populations, les dirigeants, les responsables politiques, en prennent la pleine conscience, le développement de l’économie sociale et solidaire, auquel j’ajouterais la finance responsable, mais aussi la refondation de l’action publique, constituent indéniablement des vecteurs de transformation de notre modèle de développement pour le 21^ème siècle.