Enseignements tirés de mon expérience de l’Economie sociale et solidaire par Jacques Dughera

Intervention de Jacques Dughera lors du petit déjeuner de Galilée.sp (14 décembre 2022) sur le thème

Enseignements tirés de mon expérience de l’Economie sociale et solidaire

Gilbert que je remercie pour m’avoir sollicité m’incitait à faire une sorte de testament philosophico-politique ; c’est beaucoup trop ambitieux.

Témoignage plutôt que testament

Repartir des principales conclusions d’Alain Arnaud

 8 Novembre 2017

• L’ESS est mieux armée pour les transitions que les autres modèles économiques,
• Il est urgent qu’il y ait une réappropriation citoyenne de l’économie,
• L’alliance entre ESS et Puissance publique est primordiale.

Je souhaite discuter, dans le temps qui m’est imparti, ces trois conclusions au vu de mon expérience tant au niveau national qu’au niveau local, tant dans l’institution publique que dans le militantisme associatif.

 Je me contenterai de quelques touches personnelles et serai ravi de répondre aux éventuelles questions qui me permettront d’approfondir mes conclusions personnelles. Et j’espère que vous trouverez dans mes propos matière à réflexions.

I / Un modèle économique mieux armé face aux transitions en cours et aux bifurcations

Au vu de mon expérience, je n’ai aucun doute sur la capacité de l’ESS à être le modèle socio-économique de référence pour engager les transitions et les bifurcations nécessaires.

Les dimensions économique, financière, philosophique et technique de ces transformations sont bien connues même si elles font toujours l’objet de débats.

1/ Dimension économique :  la coopération dans l’acte économique

Quelques questions qui me semblent encore alimenter ces débats 

• Quelle est la répartition la plus adaptée pour le BIEN ETRE des populations entre l’économie capitaliste, l’économie d’intérêt général dans lequel j’intègre l’ESS et les biens communs gérés collectivement dans une optique hors marché, gestion pouvant également relever de formes non lucratives de l’ESS comme de la puissance publique et de l’économie non monétaire ?

• Quelle hybridation des FINANCEMENTS entre ces différents modèles économiques faut-il atteindre pour gérer au mieux les transitions et les bifurcations ?

L’ESS qui met en avant la coopération et NON la concurrence comme support de l’action est intrinsèquement plus adaptée à l’hybridation des modèles économiques.  

A titre d’exemple, La SCIC- Société Coopérative d’Intérêt Collectif– Relais restauration dont j’ai été le président pendant plusieurs années, entreprise d’insertion située à Pantin, pratique intrinsèquement cette hybridation des logiques économiques et des financements. Elle réunit, dans son sociétariat,

– Des clients dont l’intérêt est de bien manger au prix juste,

– Des salariés dont l’intérêt est de travailler dans des bonnes conditions de travail en étant correctement rémunérés,

– Des représentants de collectivités locales dont l’intérêt est le développement socio-économique de leur territoire

– Et des entrepreneurs à l’initiative de ce projet dont l’intérêt est la préservation des valeurs du démarrage et la mission sociale.

Tous ces intérêts peuvent être contradictoires. C’est justement dans la discussion collective au sein d’un conseil d’administration représentatif de ces différents intérêts que la coopération peut se consolider permettant ainsi la mise en oeuvre de décisions au profit de tous.

De même, les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) participent, à un niveau territorial regroupant plusieurs entreprises aux modèles socio- économique différents, de cette logique de la coopération et de la responsabilité territoriales.

Je me suis rendu compte qu’il est plus difficile de construire des coopérations dans une filière donnée, du fait de la discussion sur la répartition de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaine de valeur. Chaque jour, nous voyons ce que produit aujourd’hui comme dégâts économiques et humains, au plan mondial, l’accaparement de la valeur ajoutée dans la filière agricole ou dans la filière du textile. Certes, la responsabilité sociale des multinationales américaines ou européennes, donneuses d’ouvrage, s’applique sur l’ensemble de la chaîne de valeur avec le devoir de vigilance. Mais cela demeure largement insuffisant.

Depuis un an, ESS France (structure faitière des organisations de l’ESS) et le RTES (réseau des territoires de l’économie solidaire) travaillent sur les filières[1].  Faute d’être construite sur les chaines de valeur, malgré quelques belles réalisations dans le textile par exemple, l’ESS n’a pas aujourd’hui les moyens d’être une alternative et demeure alors sur un marché de niches, condamné à terme ALORS QU’IL FAUDRAIT DIFFUSER l’ESS.

On a bien de ci de là quelques belles expériences notamment dans l’économie circulaire ou l’alimentation mais cela ne suffit pas et ce d’autant plus que le financement privé (FONDATIONS) de l’ingénierie de la coopération tend à se réduire. Io ne reste que le financement des têtes de réseau via la puissance publique.

• Bousol, développer la filière écologique et local de blé bio à travers des pains bio la restauration collective
• Le bol, schéma alimentaire local, solidaire et écologique  en région Rhône Alpes depuis 2015
• Terre d’Opale centre de ressources et de développement des nouvelles activités agro rurales et d’appui aux systèmes alimentaires locaux en région hauts de France
• Organic vallée, lutter contre le gaspillage alimentaire en développant l’économie circulaire en Occitanie recyclage et traitements des déchets)
• PTCE Passerelles en Seine Saint Denis

Mon expérience au sein du CNIAE, Conseils de gouvernement (dont j’ai été longuement secrétaire général du CNIAE) pourrait venir conforter l’idée que ces lieux de concertation construisent la coopération. On a eu de beaux succès. Mais encore faudrait-il que ces conseils soient véritablement reconnus par les ministres de tutelle. Or, la plupart du temps, ils ne sont vus que comme des lieux de tribune politique et ne disposent pas de véritables moyens notamment financiers pour lancer des expérimentations.

2) Dimension financière : La solidarité dans la finance

• La seule recherche du profit qui se transforme en cupidité des associés des entreprises est-elle désormais acceptable ou ne constitue t-elle pas un abus du droit de propriété dans quelques domaines précis de l’activité humaine, comme l’extraction des ressources fossiles ?
• Faut-il continuer à accepter, au niveau des pouvoirs publics mais aussi des citoyens, cette économie financiarisée qui, au mépris de tout engagement, continue à détruire la planète alors que se développent une finance verte et une conscientisation des épargnants ?

Depuis une quarantaine d‘années, l’ESS a imaginé et mis en oeuvre des alternatives financières. Sans parler des banques coopératives et mutualistes dont la naissance remonte au 19 ème siècle et dont certaines (pas toutes !) se comportent de manière vertueuse en refusant par exemple les investissements dans les paradis fiscaux ou le soutien aux industries de l’énergie fossile, j’aimerai citer l’ensemble de la finance solidaire dont l’encours ne cesse de croitre [2]et signaler notamment les CIGALES ou les Sociétés de capital- risque solidaire comme Autonomie et Solidarité dans les Hauts de France. Galilée avait d’ailleurs travaillé il y a quelques années ce sujet. Cette épargne solidaire est à la portée de tout un chacun qui en dispose. Mais là aussi, les pouvoirs publics préfèrent privilégier l’assurance vie en facilitant l’optimisation fiscale à travers elle plutôt qu’à travers l’épargne solidaire.

ENCOURS ASSURANCE VIE : fin juillet 2921, 1848 milliards d’euros
ENCOURS FINANCE SOLIDAIRE : 2020, 24 milliards d’euros.

Si une partie de cette assurance vie venait financer le foncier des INITIATIVES de l’économie solidaire, l’un des grands obstacles au développement d’une nouvelle agriculture (cf. terre de liens), de nouveaux logements (habitat et humanisme), de nouvelles activités socio -économiques, on assisterait à un réel développement de ces initiatives d’ESS.

En réalité l’ESS s’insère souvent de manière INTERSTITIELLE, notamment en territoire urbain et dense, sur des surfaces destinées à d’autres usages et préoccupations. Et ce n’est qu’au prix de lutte longue et difficile qu’elle occupe durablement le terrain (cf. l’histoire du Relais).

3) Dimension philosophique et technique : l’accent mis sur l’éthique et l’innovation sociale

• Faut -il faire aveuglement confiance à la capacité d’innovation technique mais aussi scientifique dont l’humanité a su faire preuve jusqu’à présent ou doit-on prendre en compte davantage les facteurs humain et éthique et la préservation de la nature ?

• Peut-on imaginer une croissance verte ou faut-il accepter un certain renoncement et davantage parier sur l’innovation sociale et relationnelle dans une logique du soin ?

Nous savons, depuis Jacques Ellul et André Gorz dans » les Métamorphoses du travail », que l’utopie industrialiste est morte mais tant que « nous resterons prisonniers de celle qui s’effondre, nous demeurerons incapables de percevoir le potentiel de libération que la mutation présente contient et d’en tirer parti en lui imprimant un sens (page25)»[3].

Et justement l’ESS parie davantage sur l’innovation sociale que sur l’innovation technique parce que le principal obstacle aux transformations est humain et social mais aussi parce que l’innovation sociale répond aux besoins de lien social, d’utilité sociale et de confiance. (cf les publications de l’Avise ou du laboratoire de l’ESS).

 Les organisations de l’ESS ont là aussi quelques atouts dans la mesure où le « néo-taylorisme numérique » ou le « new public management « ne sont pas systématiquement pratiqués au sein de ces organisations.

Nombre d’étudiants mais aussi de personnes en cours de reconversion viennent y chercher un sens au travail qu’ils réalisent. Par sens au travail, j’entends non seulement utilité sociale mais aussi fierté du travail bien fait, cohérence éthique et développement de soi.

Travailler selon des procédures détaillées dans un « reporting » permanent bien utile pour surveiller la performance financière, travailler dans le cadre de ce qu’appelle Alain Supiot « la gouvernance par les nombres »[4], travailler dans des organisations qui changent tout le temps, travailler pour des sous-traitants de plus en plus dépendants d’un ailleurs inconnu ou travailler contre la nature détruit toute utilité sociale, fierté dans le travail, cohérence éthique ou développement de soi.[5] 

Les organisations de l’ESS, sont citées dans le livre de Coutrot et Perez, notamment les CAE et coopératives, comme réceptacle de cette demande de sens renouvelé puisqu’elles ne visent pas avant tout le profit mais des objectifs de solidarité, de convivialité et d’intérêt collectif qui permettent un autre type de management de la ressource humaine.

Pour preuve le doublement du nombre de coopératives de 2005 à 2020 (1800 à 3600) et l’explosion du nombre de SCIC de 80 à 1060.

Loin de moi, pourtant, l’idée que tout est rose en matière de gestion de la ressource humaine dans les organisations de l’ESS.

Depuis plusieurs années, la mutuelle Chorum produit un baromètre des conditions de travail dans les organisations de l’ESS. Jacky Lesueur dans une note pour Galilée SP notait déjà en 2016 un absentéisme en hausse dans l’ESS : de 3,9 % à 4,3% en 3 ans, moindre que dans les autres entreprises toutefois. L’âge du salarié, l’ancienneté et la taille de l’entreprise sont des éléments d’explication usuels. Mais il est une explication souvent moins mise en valeur, le sens du travail.

Pourtant d’après l’étude Dares de Thomas Coutrot et Coralie Perez (aout 2021) « L’évolution des absences pour maladie dépend, quant à elle, de l’intensité du travail et du soutien social, mais plus encore du sens du travail. C’est le cas pour les salariés stables et a fortiori pour les salariés mobiles, pour lesquels l’évolution du sens du travail apparaît déterminante. »

Selon le cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson*, qui a interrogé plus de 650 sociétés et près de 353 000 salariés, l’absentéisme a bondi de 20 % entre 2019 et 2020.

L’augmentation des maladies longue durée liées souvent à des facteurs psychologiques et à un environnement professionnel défectueux est à relever. Cela serait intéressant de vérifier si, dans l’ESS, le taux d’absentéisme est toujours inférieur au taux d’absentéisme dans les entreprises classiques, à taille d’entreprise, âge et expérience du salarié identique.

 Le dernier baromètre des conditions de travail Chorum 2020 signale que 67 % des salariés et 89 % des cadres recommandent leur entreprise comme il y fait bon de travailler, ce qui a trait au sens du travail mais ne donne plus cette variable de l’absentéisme.

ET, en réalité, la fonction d’employeur reste un impensé dans une grande partie de ces structures animées par des bénévoles dans un esprit militant. Et très investis, les salariés peuvent avoir du mal à dissocier vie professionnelle et vie personnelle.

Par ailleurs, malgré d’importants efforts faits par le système universitaire[6] pour produire des managers qui ne copient pas les techniques du management enseignées dans les écoles de gestion et de commerce, ces organisations ont parfois du mal à recruter des responsables de ressources humaines en adéquation avec le projet politique.

Cela peut générer des situations de souffrance au travail qu’un auteur comme Pascale Dominique Russo a pu qualifier de « servitude volontaire »[7].

Cette dimension du salarié de l’ESS a pu être cachée, jusqu’à présent, par la dimension du Citoyen qui est le fondement de l’économie solidaire.

II La figure du citoyen économique : la double qualité de l’ESS

C’est l’autre conclusion d’Alain Arnaud que je rappelle ici : « Il est primordial et urgent que les individus se réapproprient leur futur au lieu de n’être que des consommateurs, des révoltés ou des résignés ».

L’ESS est avant tout une initiative individuelle et collective d’hommes et de femmes mûs par des valeurs.

L’ESS repose sur l’engagement du salarié qui recherche du sens dans son travail, l’engagement de l’épargnant qui souhaite gérer autrement son épargne, l’engagement du consommateur qui souhaite consommer de manière responsable, l’engagement de l’entrepreneur qui souhaite entreprendre autrement etc … Nous sommes tous et toutes potentiellement des acteurs de l’ESS.

Et nous disposons tous de cette double qualité qu’évoque les statuts de l’économie sociale

• Coopérateur et salarié dans une coopérative de travail
• Bénéficiaire et adhérent mutualiste dans une mutuelle de santé

La Loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, a donné une définition à cette nouvelle forme d’entreprendre, l’ESS, sur le marché ou pas, avec but non lucratif ou à lucrativité limitée pour répondre à un besoin préexistant des populations et des territoires.

 Loin d’être un secteur particulier, l’ESS concerne tous les domaines d’activité humaine et est une forme d’entreprendre.

Quand j’ai rencontré Belka Kheder, un éducateur de rue devenu chef d’une entreprise d’insertion, aux débuts des années 1990, il faisait partie d’une génération de travailleurs sociaux, de formateurs ou de militants associatifs qui ont réorienté leur action sociale ou formatrice en utilisant le vecteur de l’entreprise.[8]

C’est dans les années 1980 /1990 que cette figure du citoyen économique a été renouvelée avec l’économie solidaire. Elle est venue réinterroger les processus de démocratie au sein des entreprises de l’économie sociale et répondre à de nouveaux besoins sociétaux non pris en charge par ces mêmes structures ou par les pouvoirs publics.

Début 2000 et consolidé en 2014, ces différentes formes Economie solidaire et économie sociale ont donné lieu à la définition de l’ESS qui a introduit également des entreprises dont l’objet est aussi un objet social ou environnemental, hors toute référence statutaire aux statuts de l’ES.

 Cela n’a pas été sans débat car cette catégorie d’entreprise sociale

• Met davantage l’accent sur l’entrepreneur social que sur le citoyen et le collectif,
• Priorise l’efficacité de l’action sociale et environnementale sur la question de la gouvernance démocratique,
•  Evacue la question de la propriété des moyens de production et intègre ainsi davantage l’entreprise sociale dans le modèle socio-économique dominant ( (voir les comparaisons faites, au niveau international, pat le réseau universitaire EMES)[9]
• C’est significatif alors de ne parler que d’entreprise et non d’économie et de modèle économique macro-économique.

Si évidemment, ces évolutions sont également rendues possibles par la faiblesse des implications citoyennes dans l’économie, les partisans de l’économie dominante savent très bien protéger leur pré carré : voir, comme exemple, tous les efforts, inaboutis jusqu’à présent, pour créer une section « institutions, économie territoire et société au sein du Conseil national des Universités » La science économique hétérodoxe n’y a a toujours pas droit de cité.

Et les pouvoirs publics soutiennent insuffisamment l’économie sociale et solidaire alors même que leur alliance devrait être une donnée permanente.

C’était la troisième conclusion d’Alain Arnaud.

« Cette réappropriation doit être stimulée par les pouvoirs publics conscients dans des partenariats publics/ privés à but non lucratif (ou à lucrativité limitée) »

III L’alliance de l’économie d’intérêt général

Ni substitution, ni prestation mais partenariat

Une fois que les représentants de la puissance publique ont dépassé la croyance qu’ils sont les seuls dépositaires de l’intérêt général, des alliances fructueuses entre ESS et puissance publique peuvent se nouer sur les territoires, sans que cela aboutisse à une quelconque forme de substitution d’un acteur par l’autre.

Il faut, pour ce faire, que les acteurs soient des partenaires et non que la puissance publique conçoive l’association notamment comme un prestataire.

Indépendance politique de l’organisation ESS ni instrumentée, ni cheval de Troie

Il faut que l’organisation de l’ESS soit vraiment indépendante dans son projet et ses valeurs, créée par des citoyens ancrés dans une logique territoriale ou thématique et non que l’organisation de l’ESS soit « le faux nez d’une administration », comme c’est souvent, malheureusement le cas (AFPA, mais aussi différentes associations à la MEL)

Si nous devons nous inquiéter de la marchandisation du social à l’oeuvre actuellement, parfois sous couvert d’entreprises sociales, nous devons aussi requestionner la tendance passée de la substitution de la puissance publique par des associations prestataires.  Aucun des deux partenaires n’y trouve son compte.

Faire évoluer les pratiques les modes de raisonnement

 J’ai eu l’occasion de travailler pour le compte de l’Etat mais aussi pour le compte de collectivités locales dans le cadre de l’ESS. J’ai aussi eu l’occasion de voir comment cette alliance pouvait se mettre dans le cadre de l’Europe et de son axiome de la concurrence libre et non faussée.

J’ai vu la dimension de co-construction des politiques publiques nationale et locale prendre de l’ampleur, introduisant ainsi des politiques plus acceptées par les acteurs et leur territoire car menées conjointement et donc plus efficaces.

 J’ai vu la prise en compte parmi les fonctionnaires du Ministère du travail ou les fonctionnaires d’une collectivité locale comme la MEL, d’autres manières de penser l’économie et l’aide publique (aide au poste, SIG, Service d’Intérêt Economique Général).

Cela demande du temps, de l’expertise, de la force de conviction, des formations sans cesse renouvelées, mais cela progresse.

Face à un capitalisme financier insuffisamment régulé et à la puissance de la cupidité financière, ces obstacles aux convergences et aux alliances sur le terrain sont nuisibles à l’intérêt général.[10] Si on veut que l’ESS diffuse vraiment et ne reste pas cantonnée dans un rôle d’expérimentateur, de témoin sur des niches ou de manière interstitielle (baux avec occupation temporaire),  LA condition qui renforcera la force du modèle et des citoyens conscients est le développement de ces alliances dans le cadre de l’économie d’intérêt général.

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[1] Ainsi la filière textile ou les organisations sont particulièrement présentes

[2] En 2020, la finance solidaire a passé le cap des 24 milliards d’euros d’encours, avec plus d’1,2 million de nouvelles souscriptions !  Selon le baromètre Fair (ex-Finansol) – La Croix, l’épargne solidaire poursuit une belle progression en 2021. Toutefois, ces placements ne représentent encore « que » 0,41 % du patrimoine financier des Français.

[3] Les métamorphoses du travail, Andre Gorz, critique de la raison économique, 2004, éditions Folio

[4] Alain Supiot , la gouvernance par les nombres, Poche, 2020

[5] Thomas Coutrot et Coralie Perez, « redonner du sens au travail « une aspiration révolutionnaire », Seuil 2022

[6] Université Paris Est Marne la vallée, Master gestion des entreprises sociales et solidaires, http://www.u-pem.fr/formations/621 et réseau interuniversitaire ESS ( http://riuess.org)

[7] « Souffrance en milieu engagé, Enquête sur des entreprises sociales « Pascale Dominique Russo, Editions du Faubourg, 2020

[8] S’il suffisait de traverser la rue, le Relais, un restaurant à Pantin, 25 ans d’économie solidaire », Philippe Chibani Jacquot, éditions les petits matins, 2019

[9] https://www.socioeco.org/bdf_organisme-112_fr.html

[10] « Le triomphe de la cupidité » Joseph E Stiglitz, 2011 éditons Les liens qui libèrent