Le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME) a été annoncé le 16 janvier à Strasbourg lors de la conférence sur l’entrepreneuriat social.
Ce statut, réclamé par les acteurs mutualistes, devrait permettre aux mutuelles de se développer et par exemple de faire plus facilement face à des défis liés aux nouvelles règles européennes comme Solvabilité 2.
Sa mise en oeuvre est prévue fin 2015 ou début 2016. Les travaux ne partent pas de zéro, puisqu’un premier statut de mutuelle européenne avait été élaboré il y a plus de vingt ans, en 1993, avant d’être abandonné en 2006, puis repris sur la base d’une nouvelle proposition du secteur en 2007…