Web conférence (petit déjeuner) du 25 septembre 2020
avec Didier Birig, Secrétaire général de la Fédération des services publics et de santé Force Ouvrière
Le vendredi 25 septembre dernier, Didier Birig, Secrétaire général de la Fédération Force Ouvrière des services publics, de la santé et des services sociaux (FOSPSS ) était l’invité de Galilée.sp pour présenter le « Ségur de la santé ».
Pendant plus de 7 semaines, du 25 mai au 9 juillet 2020, sous la houlette du Premier ministre Édouard PHILIPPE, puis de Jean CASTEX et d’Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé et de Nicole NOTAT chargée d’animer le Comité Ségur national, ce sont près de 300 acteurs du monde de la santé qui ont participé à une vaste concertation/négociation organisée autour de 4 piliers :
• Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
• Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;
• Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
• Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. (d’après communiqué de presse du ministère de la santé et des solidarités du 25/05/20)
A l’issue de ces semaines de concertation, 3 syndicats – CFDT, FO, UNSA – ont signé le protocole d’accord portant sur les carrières et rémunérations des personnels de l’hôpital public et certaines catégories de salariés du secteur de la santé privée.
Lors de son intervention, Didier Birig, « Grand Témoin », est revenu sur le déroulement de cette concertation/négociation tout à fait inédite, sur les positions des différents acteurs, les enjeux, ce qui a été obtenu et sur ce qui reste encore à obtenir.
La genèse du Ségur
Premier constat : c’est le coronavirus qui a été à l’origine du Ségur. Avant cela, depuis des années, les partenaires sociaux n’avaient cessé de tirer la sonnette d’alarme sur « l’état de santé » des hôpitaux, qui n’avait cessé de se détériorer depuis la mise en place du système de la tarification à l’activité (T2A) sans pour autant être entendus.
La « bonne idée » a fait long feu et à l’automne 2019, les grèves et les mobilisations se sont succédé pour dénoncer un « hôpital en état de mort clinique »
Didier Birig rappelle qu’à la même époque, la publication de FO Santé « la Tribune », titrait
Pensant calmer le jeu, le gouvernement attribue une prime de 100 euros au personnel des urgences, en jouant les collectifs contre les syndicats, selon la stratégie qui consiste à « diviser pour mieux régner ». Néanmoins, syndicats et collectifs étaient au moins d’accord pour dire que le temps des « replâtrages » et des « rustines » était révolu et que celui d’une négociation d’ensemble était venu pour répondre aux revendications portées par les organisations syndicales représentatives du secteur de la santé, dont FO Santé :
- La Fédération FO des Personnels des Services Publics et des Services de Santé revendique entre autres :
- L’augmentation générale immédiate des salaires à hauteur de 16 % de la valeur du point d’indice pour rattraper la perte du pouvoir d’achat depuis 2000, soit 300 € pour TOUS
- La défense de notre régime de retraite (CNRACL), le maintien du Code des pensions civiles et militaires et de tous les régimes particuliers ;
- L’abandon du projet de régime de retraite dit universel par points ;
- L’abrogation immédiate des lois dites de « transformation de la fonction publique » et « Ma santé 2022 » ;
- La défense du service public de proximité et pour cela le maintien des emplois publics et d’en recruter là où c’est nécessaire ;
- La défense et l’amélioration du statut général des fonctionnaires garant de l’égalité de traitement des usagers ;
- L’arrêt des fermetures de lits et de services. (cf. La Tribune Fo Santé N°102, p. 5 Le secrétariat fédéral Paris, le 20 novembre 2019)
C’est dans ce contexte de secteurs (hôpitaux, mais aussi EHPAD, services à domicile, professions para-médicales…) déjà chauffés à blanc que survient la pandémie de la COVID-19.
Le chaos
Les personnels soignants prennent l’épidémie en pleine face, en manquant de TOUT : pas de masques, pas de gants ni de sur-blouses, pas de tests, pas assez de lits, absence de respirateurs artificiels… Le gouvernement tarde à réagir. La Covid a mis le feu, et personne ne semble en capacité de l’éteindre… La région Grand-Est est particulièrement touchée, la
situation devient vite intenable et traumatisante pour les soignants car les morts s’accumulent, tant du côté des personnels hospitaliers que du côté des patients atteints du coronavirus.
Et aujourd’hui, seulement quelques mois après la « première vague », ces mêmes personnels voient ressurgir le spectre d’un nouvel épisode de la pandémie…
La guerre
Pour Didier Birig, l’allocution du Président Macron le 17 mars 2020 « nous sommes en guerre » a constitué l’un des facteurs déclenchant pour le « Ségur de la santé ». Mais il a fallu encore batailler dur contre des « responsables » déconnectés des réalités pour obtenir que les syndicats soient écoutés – et ENTENDUS – sur la nécessité de mettre en place une grande concertation sur les salaires (et non les primes…) et la définition d’une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins.
La quête de reconnaissance
Didier Birig rappelle qu’en matière de politique salariale dans les 3 volets de la Fonction publique, rien n’a bougé depuis 2010. Le point d’indice n’a pas varié, alors que la charge de travail n’a cessé de s’accroître, sans que cela s’accompagne d’une quelconque reconnaissance en termes de déroulement de carrière, de valorisation des compétences et des métiers de la santé et du médico-social.
NEGOCIER !
Dès l’annonce par le ministre Olivier Véran de la mise en place du « Ségur de la santé », Didier Birig est mandaté par ses instances pour participer à cette concertation. Il rappelle à cette occasion que « la négociation fait partie de l’ADN de Force Ouvrière » (sic) et que l’idée est bien d’aller jusqu’au bout de la négociation pour présenter les résultats de ce Ségur aux agents et que ce soit eux qui déterminent librement si FO doit ou non acter le protocole issu de la négociation.
Le 25 mai, les discussions s’engagent avec les 5 syndicats représentatifs (CFDT, CGT, FO, SUD Santé, UNSA), sous la conduite de Nicole Notat. L’équipe de négociation pour FO Santé est composée de 6 membres, et Didier Birig ajoute : « Le monde l’hôpital est tellement compliqué qu’une seule personne ne saurait « faire le tour » de tous les sujets ».
Les positions syndicales
Contrairement aux positionnements très politiques de la CGT, de SUD Santé qui a quitté la table des négociations peu de temps après l’ouverture des travaux, FO s’en est tenu à la concertation et rien qu’à la concertation et au contenu de la négociation.
Didier Birig rappelle à cette occasion que pour FO, la couleur politique de celui avec lequel on négocie n’a pas d’importance. L’essentiel est d’acter des avancées et de parvenir à un accord qui sera ensuite soumis aux personnels concernés. Liberté et Indépendance sont les maîtres-mots du syndicalisme pratiqué par Force Ouvrière.
Une fois l’accord majoritaire validé à 53 %, la CGT et SUD Santé n’ont eu de cesse de revendiquer d’être admis à participer aux groupes de suivi qui sont accessibles aux seuls signataires… Cette demande est restée lettre morte.
Faisant allusion à la désignation de Nicole Notat unanimement saluée pour animer ce « Ségur », Didier Birig a reconnu le rôle positif joué par l’ancienne Secrétaire générale de la CFDT que Force Ouvrière ne portait pas dans son cœur depuis les prises de position de ce syndicat sur le dossier des retraites et de la sécurité sociale…. Tout ceci se déroulait en 1995 !
Dès le début des travaux, Didier Birig s’est efforcé de créer un « front commun syndical » pour avoir le plus de chances possibles de faire aboutir les revendications portées par les 4 organisations CFDT, CGT, FO et UNSA à savoir l’obtention de 300 € pour les personnels soignants avec l’idée de ne pas « descendre » au-dessous de 200 €, et ce alors même que du côté gouvernemental, on pense à un accord qui ne concernerait que les « Blouses blanches »… Dans une telle configuration, les administratifs, les personnels techniques, les ouvriers se seraient trouver exclus de tout protocole d’accord…
Une négociation par paliers…
Le cahier de revendications se fonde essentiellement sur l’obtention de 300 € d’augmentation, tout en sachant qu’il faudra négocier pied à pied, par « paliers », car les syndicats savent que le gouvernement ne pourra pas accorder une telle augmentation.
Dans cette situation, au-delà d’un résultat suffisamment « convaincant » à court terme, les organisations syndicales visent le long terme, l’amélioration significative et « durable » des déroulements de carrière, notamment en remettant à l’ordre du jour la révision des grilles et des carrières, par exemple pour appliquer aux infirmier(e)s les grilles du « A type » à l’image de ce qui avait été obtenu en son temps pour les professeurs des écoles.
De 300 à 250 €
Avec 250 € d’augmentation pour les infirmier(e)s, le « classement » en « A type » est acté.
De 250 à 200 €
Avec 200 €, les syndicats obtiennent une amélioration significative pour les agents de catégorie « B type » (aides-soignant(e)s qui pourront accéder au « B NES » (NES = Nouvel Espace statutaire cf. document PDF « le nouvel espace statutaire de la catégorie B mode d’emploi).
A 200 €, la « machine se bloque »… Et le compteur « affiche » 183 €
A ce point de la discussion, le ministre de la santé, Olivier Véran, indique aux organisations syndicales qu’il ne pourra pas atteindre les 200 €, et que le « compteur » ne pourra pas aller au-delà de 183 € d’augmentation (soit un gain équivalent à 49 points d’indice). Ce « socle » de revalorisation salariale bénéficiera à plus d’1 million 500.000 salariés de la fonction publique hospitalière (EHPAD publics inclus) et du secteur privé.
L’impact du Ségur sur les déroulements de carrière
183 € alors qu’on visait les 300 €, le résultat de la négociation peut paraître décevant… En fait, Didier Birig revient sur ce qui a pu être négocié « à côté » de la revalorisation salariale et qui aura des effets « différés » bénéfiques sur les déroulements de carrière des personnels non médicaux (hôpitaux/EHPAD) : un doublement des ratios « promus/promouvables », accès aux grilles du « A type » ou au « B NES », revalorisation des grilles de rémunérations…
Didier Birig donne l’exemple d’un infirmier qui dans la grille actuelle termine sa carrière à l’indice 627 : grâce aux résultats obtenus lors de la négociation du Ségur, le même infirmier terminera à l’indice 674 soit un gain de 44 points d’indice sur une carrière qui s’effectue aujourd’hui en 33 ans alors que la grille du « A Type » se déroule sur 24 ans… Les passages d’échelons seront donc beaucoup plus courts et que les agents pourront ainsi « monter » plus rapidement.
« Résultat des courses » comme le dit Didier Birig, ce ne sont pas 183 € qui ont été obtenus, mais plus du double sur le moyen et long terme pour les infirmier(e)s et près de 500 € pour les aides-soignants. De son côté la presse n’a retenu que cette somme de 183 €, apparemment, mais apparemment seulement, des 300 € revendiqués au début de la négociation.
Remettre les syndicats au cœur du dialogue social au sein des établissements.
Par ailleurs, à l’issue de ce « Ségur », les directeurs d’hôpital ne pourront plus modifier unilatéralement certaines mesures concernant les conditions de travail (notamment la réorganisation du temps de travail/modification des 35h). Cela passera par la concertation avec les organisations syndicales au sein des établissements en vue de l’obtention d’un accord majoritaire.
L’application des mesures actées lors du Ségur
Par rapport au calendrier initialement prévu et face à la menace de plus en plus précise d’une deuxième vague de la pandémie, le gouvernement a décidé d’anticiper le paiement des 183 € (une partie en octobre 2020, la deuxième en mars 2021). Une manière de s’assurer de la « paix sociale » au sein des établissements et une décision destinée à montrer la volonté des responsables politiques d’appliquer sans délai une partie des mesures contenues dans le protocole.
Sans remettre en cause ces décisions, FO a néanmoins insisté auprès du gouvernement pour qu’un comité de suivi de l’accord soit mis en place sans délai pour bien marquer que l’application des mesures n’était pas le fait du seul gouvernement, mais le résultat d’une âpre négociation avec les syndicats.
Et les autres piliers du Ségur ?
Si les objectifs de la négociation sur le premier pilier du Ségur peuvent être considérés comme atteints, il reste à mener le travail sur les 3 autres piliers : investissement/financement, simplification des organisations des équipes, territorialisation de la santé au service des usagers… Il faudra aussi aborder la problématique complexe des effectifs et de la suppression du nombre de lits dans les établissements depuis plus de 15 ans … Tout en tenant compte des réalités du terrain et des besoins (combien de recrutements possibles à partir des formations dans les écoles, à quelle échéance, capacité d’accueil dans les établissements…)
Combien coûte(ra) le Ségur ?
Sûrement plus que ce qui a été retenu et présenté par les media (7,6 milliards à 8,2 milliards) car il s’agit d’un plan qui touche l’ensemble du secteur de la santé, et pas seulement le secteur hospitalier.
Un document récapitulatif des conclusions du Ségur permet de prendre la mesure des sommes et des actions à engager à court, moyen et plus long terme.
Ci-après un extrait du dossier de presse
Les principales conclusions du Ségur de la santé :
- 19 milliards d’euros d’investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants.
- 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD, et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français.
- 15 000 recrutements à l’hôpital public.
- Accélérer la sortie du « tout T2A » (tarification à l’acte) et privilégier la qualité des soins.
- Financer l’ouverture ou la réouverture de 4000 lits « à la demande ».
- Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical à l’hôpital public.
- Redonner toute sa place au service hospitalier au sein des établissements de santé.
- Former plus de soignants dans les filières paramédicales pour mieux prendre en charge les patients.
- Faciliter l’accès aux soins non-programmés et à l’exercice coordonné.
- Développer fortement la télésanté en s’appuyant sur les acquis de la crise pour mieux soigner les Français.
- Donner aux territoires les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants.
- Combattre les inégalités de santé.
Pour conclure… Provisoirement !
En tant que négociateur, Didier Birig se dit satisfait de ce qui a été obtenu lors de cette concertation « inédite », car au-delà des augmentations substantielles qui bénéficieront à un très grand nombre de salariés du secteur de la santé, d’autres chantiers se sont ouverts ou s’ouvriront dans les mois à venir.
Pour mémoire, Didier Birig rappelle que depuis 30 ans, aucun accord d’une telle ampleur n’avait pu être acté.
Sa plus grande satisfaction ? Les retours positifs des agents bénéficiaires de ces mesures et de leurs représentants.
Ses projets ? Après cette phase « d’engrangement », remettre « le couvert », s’asseoir à nouveau à la table des négociations pour faire avancer les revendications et redonner toute sa place au dialogue social, en souffrance depuis tant d’années ! FO n’oublie pas que de nombreux corps restent à faire évoluer notamment les sages-femmes, les psychologues, la filière ouvrière et administrative.
La Fédération FO Santé continuera de se battre contre les suppressions de postes et de lits, pour des embauches à hauteur des besoins de chaque service !
On trouvera ci-après la déclaration de Force Ouvrière remise au Premier ministre et au Ministre des Solidarités et de la Santé lors de la signature du Ségur :
Déclaration FO remise au Premier ministre et au Ministre des Solidarités et de la Santé lors de la signature du Ségur. Pour la Fédération, la revendication continue et le combat pour l’amélioration des conditions de travail, des salaires et des carrières.
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé,
Madame Nicole Notat,
Mesdames et Messieurs les membres du Ségur,
Mes chers Collègues et Camarades,
La Fédération Force Ouvrière des personnels des Services Publics et des Services de Santé a décidé, après avoir consulté l’ensemble de ses syndicats, de ratifier l’accord du pilier RH du Ségur de la Santé ce 13 juillet 2020.
Il marquera un tournant important pour les personnels hospitaliers et des Ehpad.
Nous tenons à remercier l’ensemble des acteurs qui ont participé à la construction de ce texte. Jusqu’à point d’heure, sans compter, la négociation a eu lieu et nous a permis de finaliser cet accord. Qui parle de négociations, fait obligatoirement référence au compromis. Ce pilier du Ségur n’aura pas échappé à la règle. Si ce texte marque des avancées certaines, l’ensemble des revendications des personnels hospitaliers n’a pas été pris en compte, et nous tenons Monsieur le Premier ministre, à attirer votre attention sur la nécessité d’élargir le périmètre du volet RH du Ségur aux agents du secteur social et médico-social qui en sont exclus aujourd’hui.
De même, l’annualisation du temps de travail introduite dans ce protocole et l’assouplissement de la loi de 2002 instituant les 35h, que nous avons combattus, ne peuvent être les seules réponses, avec la création de 7500 postes, à l’insuffisance des effectifs que nous constatons dans les établissements sanitaires et les Ehpad publics et privés ; nous en restons convaincus.
Un travail important doit également se mettre en œuvre rapidement sur le régime indemnitaire ; les primes de dimanche et de jours fériés, de nuit, n’ont pas été réévaluées depuis de trop nombreuses années et le temps presse pour que les personnels se rendent compte que vous avez pris conscience de leurs difficultés, de leurs souffrances, de leurs colères. Dans ce contexte, l’annonce du Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’arrêt de la fermeture des lits d’hospitalisation doit être appliqué immédiatement. Les hospitaliers, après la première vague du COVID, ne comprennent pas qu’aujourd’hui des lits soient fermés.
Avec l’ensemble de nos camarades des trois versants de la Fonction Publique, nous demeurons convaincus que le dégel de la valeur du point d’indice demeure la mesure la plus à même de fidéliser les personnels, y compris dans la FPH. De plus, nous sommes persuadés, comme beaucoup de participants à ce Ségur ont pu l’exprimer, de la nécessité de maintenir les CHS-CT comme instance incontournable pour l’amélioration des conditions et la prévention des accidents du travail. La gestion de la crise du COVID nous renforce dans cette demande.
Monsieur le Premier ministre, le monde hospitalier porte une défiance importante à la parole et aux promesses des hommes politiques. Cet accord doit rapidement permettre de redonner cette confiance. Nous avons quelques mois pour passer des mots aux actes et nous devons, dans la continuité du Ségur, ouvrir des négociations sur les revendications qui n’ont pu être intégrées à ce protocole. Force Ouvrière prendra toute la place qui est la sienne pour que l’application de ce volet se fasse dans le respect de la signature donnée.
Attaché aux valeurs de la République, et par conséquent à la Fonction Publique, attaché à la qualité du dialogue social, Force Ouvrière reste et restera un syndicat libre et indépendant.
Au terme d’un récit passionné et passionnant, les participants à ce petit déjeuner au format « web conférence » ont pu échanger avec Didier Birig dont les talents de conteur, et les compétences de négociateur et de communicant n’auront échappé à personne !
